Microsoft écope de 561 millions d’euros d’amende en Europe, Steve Ballmer assume

La sanction était attendue. Microsoft s’était déclaré prêt à accepter toute condamnation dans l’affaire du ballot screen. Il va donc pouvoir s’acquitter sans sourciller d’une nouvelle amende de 561 millions d’euros.

En cause donc le « non‑respect de ses engagements consistant à proposer aux utilisateurs un écran multichoix ». Plus en détails, ce environ 28 millions d’ordinateurs (15 millions d’après la Commission européenne) sous Windows 7 SP1 auxquels Microsoft n’a pas proposé l’écran de choix d’un navigateur Internet. Une négligence qui a persisté entre mai 2011 et juillet 2012

Une première en Europe

561 millions de dollars, la facture est lourde pour Microsoft, qui justifie sa négligence par une simple erreur technique. Mais l’amende aurait pu être plus salée encore. Le droit européen prévoit un montant maximum de 10% du CA annuel, soit environ 7 milliards de dollars.

Pourquoi alors ce montant ? « Pour déterminer le montant de l’amende, la Commission a tenu compte de la gravité et de la durée de l’infraction, de la nécessité de conférer un effet dissuasif à l’amende et, en tant que circonstance atténuante, du fait que Microsoft a coopéré avec la Commission et lui a fourni des informations qui l’ont aidée à mener son enquête de manière efficiente » explique la Commission dans un communiqué.

Pour ses abus de position dominante en Europe, Microsoft a donc en tout dû verser plus de 2 milliards d’euros. Microsoft a ainsi écopé de 497,2 millions d'euros pour abus de position dominante en 2004, de 280,5 millions d'euros en 2006 pour son refus de fournir l'ensemble de la documentation sur les protocoles de communication de Windows et, enfin, en 2008 de 899 millions d'euros pour des prix déraisonnables durant trois ans. v